Certes le projet de statuts de la fédération guinéenne de football sera adopté en fin de semaine.
Mais le problème se pose dans la manière dont les élections se dérouleront dès que ces statuts en projet sont adoptés, sachant bien que certains électeurs (clubs membres) ne sont pas définis, d’autres inexistants, à certains niveaux. Il s’agit donc de déterminer qui doit voter et ne doit pas voter.
Cet état de fait est une problématique fondamentale qu’il faille corriger pour éviter des blocus par endroit après l’adoption des dits statuts.
Avec les statuts présentement en vigueur ou communément appelé anciens statuts, le nombre de votants est de 65 délégués au sein duquel, les clubs amateurs possèdent 8 voix. Par contre, avec ce projet de statuts qui sera soumis au vote cette semaine, les textes prévoient 73 voix avec une nouvelle répartition au sein de laquelle la ligue amateur dispose de 15 voix repartis entre les clubs de la (Nationale 1, 2 et 3) par ordre de performance de la saison sportive) ; (article 25 aliéna 1 points « c, d, e » des statuts) . Ce qui accorde à la ligue amateur 7 voix de plus par rapport aux anciens statuts.
Parlant justement des clubs de la ligue du football amateur, le CONOR a procédé à un rééquilibrage. Car avec les statuts en vigueur la ligue de football amateur enregistrait 75 clubs constitués comme suit : (20 clubs en National 1, 45 clubs en National 2 et 10 clubs en National 3 « sous l’appellation de division d’honneur »).
Tandis que, dans le projet de statuts en cours de validation, la ligue amateur compte 60 clubs répartis comme suit : (20 clubs en National 1, 20 clubs en National 2 et 20 clubs en National 3 « ou division d’honneur »). Une recomposition qui obligatoirement laisse à la touche 15 clubs à redéployer, qui certainement seront répartis au niveau des compétitions régionales.
Dans ce cas de figure, si le problème ne se pose pas avec la division nationale 1 qui a déjà ses 20 clubs, par contre avec la Nationale 2 et 3, la question qui se pose, c’est comment le choix se fera pour déterminer qui doit rester en Nationale 2 avec ses 45 clubs, et 3 avec ses 10 clubs (ou Division d’honneur).
Il est donc nécessaire de répondre à cette Interrogation qui est d’une importance capitale
Ainsi, avec ce rééquilibrage, les 60 clubs de la ligue de football Amateur auront 15 voix soit 5 voix par niveau de compétition contre 8 voix dans les statuts en vigueur.
L’autre interrogation qui se pose, est de savoir quel est le mécanisme de choix des clubs qui devront voter à ce niveau vu que le championnat amateur ne se joue pas bien depuis peu, surtout en national 2 et 3 ?
Alors, Il va falloir répondre donc à cette autre question afin d’identifier les 15 représentants de la ligue de football amateur conformément à la nouvelle répartition prévue par les textes.
Ensuite, parlant du football diversifié (Futsal, Beach Soccer, foot Corporation) il n’y a ni clubs affiliés encore moins un championnat en cours de réalisation. Il va falloir donc identifier les clubs votants à ce niveau également.
Cette situation pourrait affecter la ligue de football féminin d’où un championnat régulier tarde à sortir de terre. Il faut aussi identifier les clubs devant voter au nom du football féminin avec ses 6 voix dans le projet de statuts contre 3 dans les statuts présentement en vigueur (ou anciens statuts).
Concernant les démembrements, il pourrait y avoir également un souci majeur. Car l’article 12 aliéna 3 et 4 des statuts à adopter dispose que « les démembrements ont une autonomie administrative mais n’ont pas de personnalité juridique, ils dépendent entièrement de la fédération et sont financés par les subventions allouées par la fédérations ». Cela sous-entend en terme clair que les démembrements ne seront pas élus mais plutôt nommés et doivent obligatoirement attendre les subventions allouées par la fédération. Ainsi, ils perdent leur capacité (rechercher des fonds supplémentaires, signer librement des contrats de sponsoring, etc..).
Dans ce cas de figure, c’est comme si les démembrements perdaient leur statut d’adulte jouissant de toutes les capacités juridiques d’une personne majeure au profit d’un statut d’une personne mineure n’ayant pas la majorité responsable, incapable, irresponsable au sens légal de discuter, de s’engager ou de représenter pour son compte ou pour le compte d’un autre devant les tiers parties . Un mineur étant toujours obligé de demander la permission à ses parents pour prendre des décisions. Pourtant, les subventions accordées par la fédération sont insuffisantes.
Tout reste exclusivement sous la responsabilité de la fédération, pas plus.
Pour illustration, la ligue pro actuelle qui a perdu sa personnalité juridique et qui est sous le contrôle total et exclusif du conor est non seulement sans ressources pour financer ses activités, mais n’a aucune capacité de discuter avec les tiers parties , car dans le contexte actuel, s’il se livre à ce jeu, c’est purement et simplement une démarche illégale du fait qu’elle est dépossédée de la personnalité juridique qui l’interdit de facto du point de vu de droit d’engager de telles démarches ; et quiconque contractualise avec cette même ligue pro dans ces conditions actuelles, celui-ci le fait à ses risques et périls pour la simple raison que dans cet état la ligue pro ne peut être juridiquement poursuivie en justice, car elle est dépourvue de la personnalité juridique.
Par contre, avec la ligue pro qui a été demie de ses fonctions dans un passé récent à tort et à travers, une bonne dynamique avait été amorcée.
Détenant la personnalité juridique (Bureau exécutif élu, statuts et règlement intérieur valident) cette ligue parvenait à rechercher et à mobiliser des ressources indépendamment de la fédération auprès des bailleurs pour financer ses activités sous l’effet de la personnalité juridique qui la permettait du point de vue de droit de faire une telle démarche ; et le championnat ligue 1 et 2 s’organisait sans assez de bruit.
Restant toujours sur les dispositions en lien avec les démembrements, l’article 86 aliéna 4 des statuts des accords dispose « après l’adoption des présents statuts, les élections des bureaux exécutifs au niveau des différents démembrements seront mises en œuvre de la base au sommet ».
Cela signifie ici que les démembrements seront élus. Une contradiction notoire à éclaircir du point de vue de droit.
Pour éviter l’amalgame et corriger toute contradiction sur cette disposition des statuts, il est alors impératif de réécrire l’article 12 comme suit : « les démembrements gardent leur personnalité juridique, leur autonomie administrative, organisent leurs élections et s’administrent librement conforment à leurs statuts qui seront homologués par la fédération ». Une proposition faite par un acteur du football.
Même si les dispositions transitoires résolvent temporairement du moins jusqu’à la mise en place d’un nouveau comité exécutif pour la fédération, il faut souligner cette autre problématique en lien avec les ligues régionales qui seront remplacées désormais par les clubs (membres) qui ne sont encore ni crées, ni fonctionnels fait partie intégrante des problèmes à résoudre
À bon entendeur salut
Joseph Siba GUILAVOGUI
